NAISSANCE, MARIAGE ET DÉCÈS

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de la copie intégrale.
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil, notamment celles relatives à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), à ses parents…

Qui peut demander ce document ?

Les personnes concernées par l’acte (à condition d’être majeur) sont l’un des époux (avec présentation de la carte d’identité).

Pour les demandes écrites, il faut joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Vous pouvez faire votre demande par internet sur le service public et vous devez envoyer par mail, à l’adresse mairie@salouel.com , la copie de votre carte d’identité.

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de la copie intégrale.
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil, notamment les informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), sur leurs parents (identité, profession et domicile) …

Qui peut demander ce document ?

Les personnes concernées par l’acte (à condition d’être majeure) sont le représentant légal (avec présentation de la carte d’identité).

Pour les demandes écrites, il faut joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Vous pouvez faire votre demande par internet sur le service public et vous devez envoyer par mail, à l’adresse mairie@salouel.com , la copie de votre carte d’identité.

EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.

Qui peut demander ce document ?

Toute personne (à condition d’être majeure) peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Pour les demandes écrites, il faut joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Vous pouvez faire votre demande par internet sur le service public et vous devez envoyer par mail, à l’adresse mairie@salouel.com , la copie de votre carte d’identité.

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