Pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public à un  operateur

économique contre redevance annuelle

Localisé, au croisement de l’Avenue des Facultés et de l’Avenue Paul Claudel et la Rue Jean Moulin proche de la parcelle cadastrale 32 sur la commune de Salouël au niveau des accotements de la voie publique.

Le point géographique approximatif est de 49.87459840980115, 2.265660727157366 et l’emprise au sol sera comprise entre 3 et 5m ²• La duree de l’occupation serait de 12 ans. Les droits lies à l’occupation, autorisent l’occupant à installer un mobilier urbain d’affichage

numérique pour I’ activité économique locale de dimension 4,5m 2 par face et pouvant être constitue de deux faces. Les modalités de manifestation d’intérêt concurrente doivent être manifesté par courrier avec Accuse de Réception a l’adresse suivante:

Mairie de Salouël, 10 rue Ferdinand-Buisson, 80480 SALOUEL

dans un délai de 30 jours après la publication soit avant le 25/ 12/ 202, 1 le de/ai au-delà duquel

le contrat d’occupation sera signe, en l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente, sera le Lundi 3 Janvier 2022.

Dans /’hypothèse où des opérateurs porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de /’article L. 2122-1-1 du CGPPP. Le candidat sera a/ors invite  à fournir un dossier compose des éléments

demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestes avant la fin de la date inscrite dons le présent avis.

Afiché le 25 novembre 2021,

Le Maire,

Franck DARRAGON

Franck DARRAGON